1. Champ d'application

1.1. Ces conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats conclus entre MT CONCEPT, ci-après dénommé "le Prestataire," et ses clients, ci-après dénommés "le Client," concernant les travaux effectués par la société susnommée.

1.2. Les présentes Conditions prévalent sur toutes les conditions d'achat ou autres documents du Client, sauf accord écrit préalable entre les parties.

2. Devis et Contrats

2.1. Tous les devis émis par le Prestataire sont valables pour une durée de 1 mois à compter de la date d'émission.

2.2. La signature d'un devis par le Client constitue un contrat entre le Prestataire et le Client. Toute modification ultérieure du devis doit faire l'objet d'un avenant écrit et signé par les deux parties.

3. Tarifs et Paiements

3.1. Les tarifs des travaux sont définis dans le devis accepté par le Client. Les paiements seront effectués conformément aux modalités convenues dans le devis.

3.2. Le Client s'engage à payer les factures du Prestataire selon les modalités convenues. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

4. Délais d'Exécution

4.1. Les délais d'exécution des travaux sont indiqués dans le devis. Le Prestataire s'efforcera de respecter ces délais, sauf circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. En cas de retard, le Prestataire informera le Client dès que possible.

5. Responsabilités du Prestataire

5.1. Le Prestataire s'engage à effectuer les travaux conformément aux normes professionnelles en vigueur et aux règlements locaux applicables.

5.2. Le Prestataire est responsable de la qualité des matériaux et de la main-d'œuvre employés.

6. Responsabilités du Client

6.1. Le Client doit fournir au Prestataire un accès sûr et approprié au lieu des travaux et doit garantir la sécurité du personnel du Prestataire.

6.2. Le Client est responsable de l'obtention de toutes les autorisations et autorisations nécessaires pour les travaux, y compris les autorisations administratives et les raccordements aux réseaux publics.

7. Garantie

7.1. Le Prestataire garantit ses travaux pour une période [ à définir avec le client en fonction de la prestation réalisée]. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant de l'usure normale, de négligence ou de modifications apportées par des tiers.

8. Annulation

8.1. En cas d'annulation d'un contrat par le Client, des frais d'annulation pourront s'appliquer conformément aux conditions du devis.

9. Litiges

9.1. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend de manière amiable. Si une résolution amiable n'est pas possible, le litige sera soumis à la juridiction compétente.

10. Loi Applicable

10.1. Les présentes Conditions sont régies par la loi de l'article 1792 du Code Civil et tout litige sera soumis à la juridiction du tribunal compétent.

11. Modification des Conditions

11.1. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le site Web du Prestataire et seront applicables aux contrats conclus après leur publication.

En signant le devis, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales de Vente.

MT CONCEPT

6 RUE VALLOU DE VILLENEUVE 94470 BOISSY-SAINT-LEGER

06 30 10 06 96

Date de dernière mise à jour : 24/11/2023